Mentions Légales & Cadre Statutaire
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la présente plateforme de conformité l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi institutionnel.
1. Éditeur du Site :
Ce site est édité par l'ASSOCIATION DU PAVILLON SAINT PAUL, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Numéro RNA : W281003125 | SIREN : 931104293
Adresse du siège social : PAVILLON SAINT PAUL, 28190 PONTGOUIN.
Téléphone : +33 7 12 99 10 34 | Courriel : rajjaksaheb01@gmail.com
2. Directeur de la Publication :
Le Président de l'association, exerçant son mandat à titre entièrement bénévole.
3. Hébergement du Site :
Cette plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud à haute performance localisées en Europe, garantissant la protection souveraine et l'intégrité de l'ensemble des données archivées rattachées au biotope d'Eure-et-Loir.
Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
L'Association du Pavillon Saint Paul attache une importance cruciale à la protection de la vie privée des citoyens, des bénévoles et de l'ensemble de ses parties prenantes rattachées à la gestion cynégétique forestière.
Traitement des Données Personnelles :
Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de la saisie volontaire des utilisateurs au sein de nos formulaires de liaison administrative ou d'admission de bénévolat. Ces données sont exclusivement réservées à l'usage interne de notre secrétariat général de Pontgouin et ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : rajjaksaheb01@gmail.com.
Absence Totale de Trackers Publicitaires & Cookies
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Le site n'utilise que des variables de session purement fonctionnelles pour la transmission de nos formulaires de liaison, excluant tout profilage ou ciblage comportemental à but marchand.